Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme et objet

Le site Internet Neuve Markvere fournit une interface d'information et un ensemble d'outils analytiques assistés par algorithmes, destinés à faciliter le suivi et la prise de décision sur les marchés des actifs numériques et devises associées. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les droits et obligations réciproques entre l'exploitant de la marque Neuve Markvere et toute personne physique ou morale accédant au service (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Admissibilité et déclaration de capacité

L'utilisation des services de Neuve Markvere est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En accédant au site, l'Utilisateur certifie sur l'honneur qu'il ne se trouve pas sous le coup d'une interdiction légale ou réglementaire relative aux transactions financières ou aux opérations sur actifs numériques au sein de sa juridiction.

3. Avertissement sur les risques financiers et absence de conseil

Neuve Markvere est une plateforme exclusivement technologique et informative. Les contenus, métriques, signaux analytiques ou synthèses automatisées diffusés par notre interface ne constituent à aucun moment :

• Un service de conseil en investissement financier au sens de la réglementation applicable ;
• Une recommandation personnalisée, un démarchage ou une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs ;
• Une promesse contractuelle de rentabilité, de rendement garanti ou de protection contre la volatilité.

L'Utilisateur reconnaît expressément que le trading de cryptomonnaies et d'instruments dérivés financiers implique un risque élevé de perte totale ou partielle du capital investi. Chaque décision d'investissement demeure sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

4. Accès au service et sécurité du compte

L'accès à certaines composantes de la plateforme requiert l'enregistrement d'identifiants personnels. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de toute inscription. Il est formellement responsable du maintien de la confidentialité de ses éléments d'authentification et de toute activité réalisée sous ses identifiants. Toute utilisation anormale ou tentative d'accès frauduleux doit être signalée sans délai à nos équipes techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logiciels, algorithmes, logos et marques figurant sur le site Neuve Markvere sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Sont strictement interdits, sans accord écrit préalable :

• La reproduction, extraction ou indexation automatisée (scraping) de tout contenu de la plateforme ;
• La rétro-ingénierie, décompilation ou diffusion des modèles de calcul et scripts d'analyse ;
• L'exploitation commerciale de l'appellation commerciale, des logos ou des créations visuelles de Neuve Markvere.

6. Limitation de responsabilité technique

Bien que nous déployions des efforts constants pour assurer la fiabilité, l'exactitude et la continuité des outils, Neuve Markvere ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, latences de réseau, pannes matérielles, défaillances de flux de données de marché tiers ou inexactitudes involontaires. L'Utilisateur emploie le service sous sa seule appréciation et à ses risques exclusifs.

7. Services et liens tiers

Notre interface peut interagir avec des courtiers, passerelles d'exécution ou fournisseurs d'infrastructures indépendants. Neuve Markvere n'exerce aucun contrôle sur ces entités tierces et décline toute responsabilité quant à leurs politiques contractuelles, conditions d'exécution ou solvabilité.

8. Résiliation et suspension d'accès

Neuve Markvere se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre unilatéralement l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie de ses outils, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement caractérisé aux présentes Conditions ou de comportement suspect portant atteinte à l'intégrité de la plateforme.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et soumises aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.

10. Évolution des conditions

Neuve Markvere se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes dispositions pour répondre à des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière révision affichée en en-tête fait foi. La poursuite de la consultation du site après publication d'une mise à jour vaut acceptation pleine et entière des modifications apportées.